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Urgence vétérinaire

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Réduction d'impôt pour dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général





[ Principe ]

Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général, telles que notre association « Assistochat », vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.




[ Dons concernés ]

Votre don est démuni de contrepartie et prend l'une des formes suivantes :

  • Versements directs ( Donation libre / Cotisation adhérent / Parrainage / Etc. )
  • Abandon exprès de revenus ou de produits




[ Organismes concernés ]

Notre organisme respecte les trois conditions suivantes :

  • Etre à but non lucratif
  • Avoir un objet social ou une gestion désintéressée
  • Ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

Plus précisément, il s'agit d’une :

  • Oeuvre ou organisme d'intérêt général




[ Calcul de la réduction ]

Type d'organisme Montant ouvrant droit
aux réductions d'impôt
Limites
Œuvres d'intérêt général
ou d'utilité publique
66 % des sommes versées 20 % du revenu imposable.




[ Report des dons dépassant le plafond ]

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.




[ Déclaration ]

Vous devez justifier les versements en joignant les reçus (Attestation de don fournie par l’association) à votre déclaration de revenus.

En cas de déclaration par internet, vous devez conserver les reçus car l'administration fiscale peut les demander.




[ Plus d'infos sur ... ]


Retrouvez toutes les informations sur le site www.vosdroits.service-public.fr



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